SALOMÉ ARCHER MENDES est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel obtenues numériquement, notamment en utilisant ce site Web, en s’engageant à respecter la vie privée des utilisateurs et en assurant la confidentialité et la sécurité des données reçues, dans le stricte respect des lois en vigueur.

 

La présente Politique de protections des données personnelles décrit les nouvelles pratiques de conservation, traitement et accès aux informations personnelles. En acceptant, vous autorisez le traitement de vos données dont vous confirmez être titulaire, ainsi que les données relatives à votre relation commerciale et contractuelle et, leur gestion par SALOMÉ ARCHER MENDES, aux terme du présent texte.

 

Vous déclarez également que vous êtes parfaitement conscient(e) et informé(e) que le traitement de vos données personnelles, que vous avez transmis au préalable, comprend toutes les opérations effectuées par des moyens automatisés ou autres.

 

De plus, vous déclarez connaître vos droits à vous opposer, corriger et/ou requérir le « Droit à l’oubli », relativement au traitement de vos données personnelles, moyennant l’envoi d’une demande à une adresse électronique spécifique, ainsi que le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

 

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes :

 

 

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de protections des données personnelles, ci-après désignée «Politique de protection » vise vous informer sur les points suivants :

1.1. Les compromis élus par SALOMÉ ARCHER MENDES, concernant la Protection des données personnelles, aux termes et selon le Règlement général sur la Protection des données, ci-après désigné « RGPD », (EU) 2016/679 sur la protection des personnes physiques, relatif au traitement de Données personnelles et à la libre circulation de telles données ; et

1.2. Sur la forme selon laquelle SALOMÉ ARCHER MENDES traite vos données personnelle, en particulier les Données personnelles obtenues numériquement, notamment à travers le site Web.

 

 

Dans ce cadre, SALOMÉ ARCHER MENDES utilise les définitions suivantes :

Définition de « Données personnelles » : toutes les informations en rapport avec le Titulaire des données et qui permettent son identification.

 

Définition du « Titulaire des données » : personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les données personnelles se trouvent associées. L’utilisateur du site web est considéré comme étant le Titulaire des données pour SALOMÉ ARCHER MENDES. La personne physique peut être identifiable ou identifiée, directement ou indirectement, notamment à travers le nom, le numéro d’identification civile ou fiscal, les données de localisation, les identifiants en ligne (tels que les adresses d’IP et les logs).

 

Définition de « Contrôleur » : entité interne qui définit les objectifs et les moyens de traitement des données personnelles.

 

Définition de « Sous-traitant » : entité externe à SALOMÉ ARCHER MENDES qui procède au traitement des données personnelles au nom et pour le compte de celle-ci. Le sous-traitant a conclu un accord de confidentialité avec SALOMÉ ARCHER MENDES, par lequel il s’engage à conserver toutes les informations dont il effectue le traitement, secrètes.

 

Définition de « traitement » : toute opération effectuée dans le cadre des données personnelles, à travers des moyens automatiques ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou aussi, la mise à disposition, l’harmonisation ou l’association, la restriction, l’élimination ou la destruction. Toute autre opération prévue dans ces conditions générales du RGPD est également considérée comme un traitement de données personnelles.

 

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES garantit une protection intégrale des données personnelles, selon les normes prévues au RGPD, concernant la totalité des processus et des obligations qui y sont prévus, en particulier concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs des sites Web et/ou applications numériques (par ex. : visiteurs, candidats à l’emploi, etc.).

 

SALOMÉ ARCHER MENDES a mis en œuvre des outils et des processus numériques dans le but de garantir l’efficacité de la protection des données personnelles.

 

Lors du suivi des conformités des processus du RGPD, SALOMÉ ARCHER MENDES a adopté et a mis en œuvre différentes politiques internes et des processus en vue de sensibiliser ses collaborateurs, fournisseurs et partenaires, à propos de la protection des données personnelles.

 

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec les principes suivants :

- Traitement légal, impartial et transparent, garantissant ainsi les principes de la légalité, de l’impartialité et de la transparence ;

- Collecte et traitement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Respect du principe de la limitation de la finalité, car les données ne seront pas traitées de manière divergente et incompatible avec les effets pour lesquels ils ont été collectés ;

- Collecte et traitement appropriés, pertinents et limités au strict nécessaire, en prenant en compte les objectifs pour lesquels les données sont traitées, respectant ainsi le principe de la minimisation des données ;

- Les données personnelles cédées doivent être vraies, en procédant à leur rectification ou mise à jour, lorsqu’il s’en avère nécessaire ou le souhaitant.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES a définis de mesures techniques et de procédure en vue de la mise en œuvre efficace des principes de la protection des Données personnelles, afin de respecter le RGPD, en protégeant ainsi les droits, libertés et garanties des titulaires des données personnelles, à partir du début de leur collecte et du traitement qui en résulte.

 

L’imposition du même niveau de protection de données personnelles a été déterminée à tous les sous-traitants (prestataires de services, fournisseurs, partenaires, etc.).

 

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES procède à la collecte de vos données personnelles dans ses installations et par l’intermédiaire de son site Web et/ou ses applications digitales, où l’utilisateur met à disposition et consent explicitement, notamment :

- Au siège et dans les installations de l’entreprise ;

- Lorsque vous naviguez sur des sites Web, des applications numériques de SALOMÉ ARCHER MENDES (informations techniques, telles que les adresses IP ou logs, collectées à travers des cookies ou des technologies similaires quand autorisées) ;

- Lorsque vous souscrivez la newsletter mise à disposition par SALOMÉ ARCHER MENDES ;

- Lorsque vous participez à un passetemps, un programme de marketing, test ou sondage ;

- Lorsque vous déposez votre candidature à un emploi dans nos installations ou à travers le site Web ;

- Lorsque vous insérez des commentaires ou des images dans les pages des réseaux sociaux appartenant à SALOMÉ ARCHER MENDES ;

- Lorsque d’une quelconque manière, vous nous transmettez des informations à caractère personnel et que vous consentez à leur stockage et traitement ;

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES collecte des données personnelles concernant les relations strictement informatives avec les clients et clients potentiels pour, notamment :

 

- Permettre la demande de renseignements en ligne, sur les produits et services, sur le site Web et/ou applications numériques ;

- Pour obtenir votre opinion sur les article et services en particulier à travers des sondages et des tests ;

 - Permettre la participation à des concours, questionnaires ou autres programmes de marketing ;

 - Établir des analyses statistiques, des études financières, commerciales et aux fins de gestion de trafic en ligne (par ex. pour obtenir des niveaux d’utilisation du site Web, des applications numériques de SALOMÉ ARCHER MENDES, ainsi que pour mesurer l’importance des services mis à disposition en vue d’améliorer la capacité d’utilisation de ceux-ci) ;

 - Permettre l’envoi d’information, communication promotionnelle et/ou publicité de SALOMÉ ARCHER MENDES, en particulier sur les produits, services, nouveautés, campagnes et/ou évènements qui pourront intéresser le client/utilisateur (soumis à votre autorisation préalable, le cas échéant et respectant votre droit de refus, selon les exigences légales applicables au marketing direct à des fins commerciales).

 

Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou service mobile (appel téléphonique, SMS et MMS).

 

Vos données personnelles seront traitées de manière à éviter qu’elles soient la cible de situations frauduleuses de la part de tiers.

 

L’information considérée obligatoire est signalée à l’aide d’un astérisque dans les formulaires en ligne et mis à disposition par SALOMÉ ARCHER MENDES. Si ces champs ne sont pas dûment remplis, la demande d’information et/ou la demande des utilisateurs ne pourra pas être traitée. L’octroi de l’information restante est facultatif.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES collecte vos données personnelles à travers un formulaire mis à disposition dans ses installations ou sur sa page Web, en vue d’analyser et de répondre à toute candidature à un emploi déterminé. En cas d’absence de toute réaction de la part de SALOMÉ ARCHER MENDES, relativement à la candidature à l’emploi, les données personnelles seront conservées conformément aux dispositions prévues au point concernant le « Temps de stockage des données personnelles ».

 

Les opérations de traitement de données personnelles des clients et/ou utilisateurs de SALOMÉ ARCHER MENDES se fondent sur :

 

- Votre intérêt légitime dans la concrétisation de services, la protection de vos activités ou autres, ainsi que sur la meilleure identification de vos préférences afin de personnaliser les propositions de SALOMÉ ARCHER MENDES, pour qu’elles correspondent mieux à vos besoins ;

- L’exigence légale concernant le traitement en vigueur ;

- L’acquisition du consentement explicite.

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES pourra présenter un intérêt légitime dans la réalisation d’opérations de recrutement pour gérer ses activités de la meilleure forme, en effectuant la collecte de toutes les données nécessaires des candidats intéressés.

 

Dans tous les cas, il faut souligner que SALOMÉ ARCHER MENDES ne traite les données personnelles que si :

- Le Titulaire a donné son autorisation expresse au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques ;

- Le traitement est nécessaire pour la bonne exécution d’un contrat dans lequel elle participe ;

- Le traitement est nécessaire pour la concrétisation des intérêts légitimes de SALOMÉ ARCHER MENDES, cependant ces intérêts ne doivent pas se superposer pas aux intérêts ou droits et libertés fondamentales du Titulaire de données, notamment si le Titulaire des données est un enfant.

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES conserve vos données personnelles pendant les périodes de conservations imposées par la loi et les règlements en vigueur, en prenant en compte vos activités, les stockant pendant les délais suivants :

- Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous gardons vos données personnelles durant un délai nécessaire pour traiter et réaliser votre demande ;

- Nous conservons vos données personnelles utilisées dans le marketing direct jusqu’à ce que vous annuliez l’autorisation ou que vous nous demandiez de les éliminer, aux termes de la loi en vigueur ; auquel cas, SALOMÉ ARCHER MENDES ne préservera que l’information nécessaire pour garantir votre droit d’opposition conformément aux règlements et normes légales. Les données personnelles en rapport avec les candidats sont stockées pendant un an.

 

Les cookies utilisés par SALOMÉ ARCHER MENDES sont stockés jusqu’à ce que l’utilisateur les retire de son navigateur.

 

 

 

Les collaborateurs de SALOMÉ ARCHER MENDES, responsables de la gestion et du soutien au client/utilisateur, du recrutement et des ressources humaines, ne pourront accéder à vos données personnelles que si stricte besoin est.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, à l’exception des prestataires de services, aux termes des dispositions du point relatif aux « Mesures de sécurité et sous-traitants », spécialement aux fins de lutte contre la fraude, la gestion des paiements, l’hébergement, l’administration des technologies d’information et la prestation d’aide au client.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES pourra transférer les données personnelles à des tiers conformément aux demandes d’autorités judiciaires publiques ayant des pouvoirs légaux à cette fin, selon les normes légales en vigueur.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles au cours du transfert vers les récepteurs susmentionnés.

 

 

 

Les sites Web, applications et plateformes numériques peuvent employer des cookies ou des technologies similaires en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies constituent de l’information stockée dans votre équipement personnel sur les sites que vous visitez. Parfois ils sont stockés dans un fichier de texte simple, lequel est accédé par un serviteur qui lit et enregistre l’information.

Les sites ne sont en mesure que de lire et d’écrire des cookies détenus par les mêmes.

 

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous utilisons des cookies pour reconnaître votre navigateur, uniquement pendant votre visite (« cookie de session ») ou pendant toutes vos visites (« cookie permanent»).

 

Sur notre site, les cookies sont utilisés avec les finalités suivantes :

- Pour des raisons techniques (identifier des sessions, maintenir les configurations ou les paniers, etc.), afin de, par exemple, adapter la présentation du site web, l’application ou la plateforme numérique à votre dispositif ;   

- Pour des analyses statistiques et des effets de gestion de trafic en ligne, par exemple, afin d’améliorer la capacité de l’utilisation d’un site Web, une application et une plateforme numérique et la pertinence de nos services ;

- Pour redéfinir le public cible et lui fournir un contenu marketing sur d’autres sites Web ;

- À des fins de géolocalisation au moment d’utiliser des fonctions spécifiques telles que des recommandations d’adresses de commerces et de produits disponibles dans le point de vente le plus proche.

 

 

S’ils sont autorisés dans vos définitions de cookies (consulter la section des définitions de cookies ci-dessous), des tiers (agences de publicité, entreprises d’analyses d'Internet, etc.) configureront/liront des cookies lorsque vous naviguerez sur notre site Web ou applications numériques.

 

L’utilisation de ces cookies est gérée par les politiques de confidentialité.

 

Ces cookies sont utilisés par ces entreprises pendant la durée de vie des cookies en vue de déterminer et de distribuer des contenus publicitaires pertinents, reflétant vos principaux intérêts sur la base de la connaissance de vos habitudes de navigation sur notre site Web, applications et plateformes numériques.

 

 

Afin que vous puissiez partager les contenus ou les commentaires sur nos produits et/ou services, notre site Web peut inclure des éléments de réseaux sociaux (boutons, plug-ins, etc.).

 

Ces éléments sont utilisés par les réseaux sociaux pour enregistrer vos habitudes de navigation et ne fonctionneront que si votre navigateur est lié au réseau social en question (mais le bouton « partager » peut ne pas être utilisé, par exemple).

 

Les réseaux sociaux que vous utilisez déterminent les conditions qui régissent votre utilisation de l’information que celles-ci obtiennent, étant donné que SALOMÉ ARCHER MENDES n’a aucun contrôle sur l’utilisation de cette information. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité respectives qui spécifieront l’utilisation de ces données et les actions que vous pourrez effectuer pour accroître la confidentialité du compte.

 

Étant donné que les cookies sont liés au dispositif et au navigateur utilisé, il est impossible de déterminer l’identité de l’utilisateur du dispositif. De cette manière, certains services et publicités proposés par ce dispositif peuvent ne pas correspondre à votre utilisation (les définitions/habitudes de navigation d’autres utilisateurs du dispositif peuvent influencer le contenu proposé).

 

Vous pouvez choisir le niveau de confidentialité de votre dispositif en décidant qui peut l’utiliser (personnes autorisées à accéder au dispositif) et changer vos définitions (notamment les définitions de cookies).

 

Vous pouvez changer vos définitions de cookies à tout moment, disposant de plusieurs options, comme indiqué ci-dessous.

 

Les définitions que vous choisirez peuvent affecter votre expérience de navigation et le fonctionnement de certains services qui exigent l’utilisation de cookies. Dans ce sens, nous déclinons toute responsabilité en raison des conséquences issues du fonctionnement limité de nos services, provoqués par la désactivation de cookies sur votre dispositif (incapacité de définir ou de lire un cookie).

 

 

Vous pouvez gérer à tout moment des cookies au moyen de plusieurs options dans les définitions de votre navigateur, en vue d’autoriser ou de bloquer des cookies en général ou pour des actions spécifiques. Les cookies sont gérés de manière différente sur chaque navigateur.

 

Visitez le lien sur votre navigateur pour en savoir davantage :

 

Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

 

Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/en-us/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

 

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored

 

Safari

https://support.apple.com/en-gb/HT201265

 

Edge

https://privacy.microsoft.com/pt-pt/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

Pour l’ensemble des dispositifs restants (smartphones, tablettes, dispositifs intelligents), veuillez consulter le menu « Aide » sur votre navigateur.

 

 

SALOMÉ ARCHER MENDES a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté au risque et, notamment, pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal.

 

Le même niveau de protection est imposé par SALOMÉ ARCHER MENDES à ses sous-traitants.

 

Tout collaborateur de SALOMÉ ARCHER MENDES qui, au cours de son travail, est susceptible d’avoir accès à ses données personnelles, devra les conserver dans la plus stricte confidentialité.

 

 

 

Vous pouvez à tout moment, selon les règles applicables relatives aux données personnelles, exercer vos droits d'accès, de rectification, d’élimination et de transfert de vos données personnelles.

 

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et, également, de demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles de la part de SALOMÉ ARCHER MENDES.

 

Lorsque le traitement s’appuie sur votre autorisation expresse, vous disposez du droit d’annuler votre autorisation à tout moment.

 

Pour exercer vos droits, surtout ceux qui concernent le « Droit à l’oubli » ou l’élimination de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à travers l'adresse suivante : geral@cartoriobenavente.com

 

Afin de nous permettre de répondre à votre demande, vous devrez nous communiquer les données d’identification nécessaires suivantes : nom, prénom, courriel ou adresse et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité.

 

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de supervision en cas de violation des règles applicables à la protection de données personnelles, en particulier du RGPD.

 

 

8. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION

 

La Politique de protection de données personnelles peut être modifiée par SALOMÉ ARCHER MENDES, à tout moment.

 

SALOMÉ ARCHER MENDES pourra ajuster la Politique de protection (ex. : s’il faut utiliser vos données personnelle d’une autre forme que celle prévue par la Politique de protection en vigueur, au moment de la collecte de données) ; celle-ci sera lors publiée sans préavis, à travers la mise à jour de la page de la Politique de protection de données personnelles. La communication aux clients ne sera effectuée que si les modifications le justifient.

 

 

Pour toute question ou commentaire lié(e) à notre Politique de protection ou à la forme que prennent la collecte et l’usage réalisés par SALOMÉ ARCHER MENDES de vos données personnelles et en vue d’exercer vos droits liés à vos données personnelles collectés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : geral@cartoriobenavente.com.